3 d. ago La loi sur le narcotrafic adoptée à l’Assemblée nationale après de vifs débats

Le texte, qui entend « sortir la France du piège du narcotrafic », a été adopté par 436 voix contre 75. Une commission mixte paritaire doit maintenant se tenir, permettant aux sénateurs et députés de s’accorder sur une version commune du texte.

Politics

3 d. ago La loi sur le narcotrafic adoptée à l’Assemblée nationale après de vifs débats

Le texte, qui entend « sortir la France du piège du narcotrafic », a été adopté par 436 voix contre 75. Une commission mixte paritaire doit maintenant se tenir, permettant aux sénateurs et députés de s’accorder sur une version commune du texte.

Politics

8 d. ago Loi narcotrafic : « La gauche n’est pas naïve, elle a pesé sur le texte », estime le sénateur PS Jérôme Durain

L’Assemblée nationale a terminé jeudi soir d’examiner la proposition de loi sur le narcotrafic. Jérôme Durain, président de la commission d’enquête sénatoriale dont est issu le texte, revient sur les modifications apportées à la chambre basse.

Science

8 d. ago Loi sur le narcotrafic : le Syndicat des commissaires de la police nationale écrit aux députés

Alors que l'Assemblee a rejete l'acces aux messageries cryptees dans la proposition de loi contre le narcotrafic, voici la lettre adressee par Frederic Lauze, secretaire general du SCPN, aux deputes.

Transport

9 d. ago Loi sur le narcotrafic : "Vous jetez l’opprobre sur la profession d’avocat" qu’est que le "dossier

Malgré une opposition farouche de la gauche et de représentants des avocats, l’Assemblée nationale a validé la création le "dossier-coffre". Ce dispositif vise à protéger les enquêteurs en restreignant l’accès à...

Transport

9 d. ago Bruno Retailleau et la loi contre le narcotrafic : une victoire en demi

Malgré son engagement sur la loi contre le narcotrafic, Bruno Retailleau obtient une victoire contrastée, fragilisée par les divisions du bloc central et l’influence du Rassemblement national.

Sport

1 week ago Le vote de la loi sur le narcotrafic, prévu ce mardi à l’Assemblée, reporté

Lundi soir, il restait encore 88 amendements à examiner dans l’hémicycle. Les députés pourraient reprendre leurs travaux sur ce sujet jeudi ou vendredi.

Science

2 w. ago Loi sur le narcotrafic : les députés rétablissent la création d’un « procès

Cette mesure, défendue par le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, avait été supprimée en commission. Elle est jugée attentatoire aux droits de la défense par les avocats pénalistes et la gauche.

Science

2 w. ago Loi sur le narcotrafic : une nuit agitée à l’Assemblée nationale

Les députés ont refusé, jeudi 20 mars, de voter l’obligation d’accès des messageries cryptées pour lutter contre les trafiquants de drogue, au terme d’un vote perturbé par une panne technique.

Society

2 w. ago Loi sur le narcotrafic : des "backdoors" pour infiltrer les messageries chiffrées, bonne ou mauvaise idée ?

La proposition de loi contre le narcotrafic, actuellement débattue à l'Assemblée, propose d'instaurer des "backdoors". Ces systèmes permettant d'infiltrer des messageries cryptées sont accusés de menacer la...

Science

2 w. ago Loi sur le narcotrafic : la gauche monopolise la parole à l’Assemblée, sans succès

Mardi soir, les débats se sont souvent réduits à un duel entre les députés La France insoumise et le gouvernement.

Science

2 w. ago Loi sur le narcotrafic : quand le RN soutient WhatsApp contre les services de renseignement

Le parti de Marine Le Pen s'oppose a l'acces aux messageries chiffrees prevu par la proposition de loi contre le narcotrafic. Malgre ses appels repetes a plus d'efficacite contre terroristes et trafiquants.

Science

2 w. ago Une nouvelle direction de la PJ pour lutter contre la criminalité organisée ?

Alors que la proposition de loi sur le narcotrafic est examinee, l'Association nationale de police judiciaire reclame la creation d'une > pour plus d'efficacite.

Events

2 w. ago Loi sur le narcotrafic : des dispositions facilitant l’expulsion de locataires très critiquées

Le Syndicat de la magistrature (gauche) comme le Collectif des associations pour le logement s’inquiètent de l’article 24 de la proposition de loi, qui crée un nouveau motif d’expulsion imprécis et pouvant s’appliquer à tout locataire.

Transport

2 w. ago Proposition de loi contre le narcotrafic : trois questions sur la refonte du statut de repenti examinée à partir de lundi à l'Assemblée

Proposition de loi contre le narcotrafic : trois questions sur la refonte du statut de repenti examinée à partir de lundi à l'Assemblée  franceinfo

Science

2 w. ago Que contient la proposition de loi sur le narcotrafic qui arrive à l'Assemblée ?

Amputee de plusieurs de ses mesures controversees, l'Assemblee nationale examine a partir du 17 mars une proposition de loi >.

Science

2 w. ago Que contient la proposition de loi sur le narcotrafic qui arrive à l’Assemblée ?

L'Assemblee nationale examine a partir du 17 mars une proposition de loi, amputee de plusieurs de ses mesures controversees, >.

Science

2 w. ago Loi sur le narcotrafic : isolement carcéral, "dossier coffre", accès aux messageries Les quatre mesures qui divisent les députés

Examinée à partir de lundi à l’Assemblée Nationale, la loi sur le narcotrafic cause déjà des différends au sein des députés. Plusieurs mesures sont critiquées.

Transport

2 w. ago « Il y a dix ans, la saisie d’une tonne de cocaïne était exceptionnelle ; aujourd’hui, c’est une affaire courante », alerte la procureure générale de Paris

Dans un entretien au « Monde », Marie-Suzanne Le Quéau appuie la proposition de loi sur le narcotrafic, discutée, à partir de lundi 17 mars, à l’Assemblée nationale.

Science

2 w. ago Loi sur les narcotrafics : voici les quatre mesures les plus controversées

Loi sur les narcotrafics : voici les quatre mesures les plus controversées  Ouest-France

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